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Metrologie

 
ACTUALITE

01-10-2019
Assemblée Nationale : le Ministre Souleymane Diarrassouba présente et fait adopter deux projets de Loi en commission

Au nom du Président de la République, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, a procédé, le mardi 1er octobre 2019, à la présentation de deux projets de Loi à l’Assemblée Nationale qu’il a réussi à faire adopter par les députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF). Il s’agit notamment du projet de Loi relatif au système national de métrologie en Côte d’Ivoire et de celui portant ratification de l’ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence.


« Le présent projet de Loi vise à adapter notre législation aux dispositions du règlement n°08/2014/CM/UEMOA instituant un système harmonisé de métrologie dans les Etats membres de l’UEMOA. Il vise également à assurer une meilleure mise en œuvre de la politique métrologique dans notre pays », a précisé l’émissaire du Chef de l’Etat.  


Après la présentation du premier projet de Loi relatif au système national de métrologie en Côte d’Ivoire dont l’objectif est de fusionner la métrologie légale et la métrologie industrielle, les deux types existant en Côte d’Ivoire, pour créer une structure unique de métrologie, les différents groupes parlementaires se sont prononcés sur le sujet à travers des déclarations. 


Ainsi, pour le PDCI-RDA, vu l’importance de ce projet de Loi, le parti septuagénaire l’a examiné avec beaucoup d’intérêt, tandis que le RHDP mentionnait la contribution de la métrologie dans la protection de l’intérêt des  consommateurs. Après avoir pris en compte l’exposé des motifs et analysé le dispositif légal, le présent projet de Loi a été adopté à l’unanimité des députés de la CAEF présents.


Quant au second projet de Loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019 modifiant l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, il a été soumis au même exercice avant d’être adopté à la majorité des députés de la Commission des Affaires Economiques et Financières présents. « Notre devoir est de ne pas laisser les consommateurs à la merci des intermédiaires et des opérateurs économiques indélicats », a souligné le Ministre en charge du Commerce qui a noté que l’objectif visé est de faire disparaître totalement les intermédiaires dans les transactions commerciales.


« Cette réforme prend en considération les mesures de fixation, de plafonnement ou d’homologation des marges et des prix des biens et services. Elle permet également aux acteurs économiques d’avoir l’initiative (…) de propositions qui seront discutées dans un cadre de concertation entre l’Etat et le secteur privé », a-t-il poursuivi. Puis, d’ajouter que ladite réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme social du Gouvernement 2019 et vise à lutter contre la vie chère. 




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