PROPRIETE INTELLECTUELLE                 

Actifs de propriété intellectuelle  2011 2012 2013 2014 2015
Brevets d’invention 5 27 20 20 22
Marques de Produit ou de Service 165 340 390 360 420
Nom Commercial 102 123 137 120 130
Dessin et modèle industriel 124 189 204 155 210
Mise à jour : 22-03-2016

La stratégie nationale de développement de la propriété intellectuelle vise à renforcer le cadre juridique de la propriété intellectuelle et à promouvoir la propriété intellectuelle comme outil de développement. Pour ce faire, elle porte sur : 

↔ la modernisation du cadre juridique de la propriété intellectuelle ;

↔ la promotion de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle comme outil de développement.


LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE


↔ la promulgation de la loi n°2013-865 du 23 Décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation d’exportation et de commercialisation des biens et services par le Président de la République pour assainir le climat des affaires ;

↔ la création du Comité National des Indications Géographiques et des Marques Collectives décret N° 2012-699 DU 1er aout 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement ou comité national des indications géographiques et des marques collectives de la côte d'ivoire, en abrégé CMC,  pour la valorisation des produits agricoles et artisanaux.


LA PROMOTION DE L’UTILISATION STRATEGIQUE DE LA  PROPRIETE INTELLECTUELLE COMME OUTIL DE      DEVELOPPEMENT A TRAVERS :


↔ la valorisation des produits agricoles et artisanaux par les outils de la propriété intellectuelle notamment les indications géographiques et les marques collectives ;

Les actions menées dans ce cadre ont porté sur :

  • la constitution des Organes de Défense et de Gestion ;
  • l’élaboration des cahiers de charge ;
  • la constitution des premiers catalogues des motifs du pagne Baoulé (300 motifs) et de la Toile de Korhogo (150 motifs) ;
  • la création des marques collectives « Véritable pagne Baoulé » et « Véritable toile de Korhogo ».

↔ la création des Centres d’Appui à la Technologie et à l‘Innovation (CATI). Les CATI constituent des espaces aménagés où des personnes intéressées notamment les chercheurs, les inventeurs, les innovateurs peuvent venir consulter des millions d’informations technologiques contenus dans les documents brevets. Ils permettent ainsi aux innovateurs des pays en développement d’avoir accès à des prestations locales des services d’informations technologiques de qualité. Les actions menées ont portée sur :

  • la formation des animateurs des CATI ;
  • l’ouverture de deux CATI à Abidjan au sein de l’OIPI ; Ce qui permet aux chercheurs, inventeurs et scientifiques ivoiriens d’avoir à leur disposition, plus de 80 millions de Technologies publiées dans des Documents de Brevets dont plus de 65 millions (sur 80 millions) ne sont plus protégées (selon l’Office Européen des Brevets).