LUTTE CONTRE LA CONTREFACON    

CONTEXTE

La lutte contre la contrefaçon s’inscrit dans le cadre de la politique de promotion de l’investissement privé en Côte d’Ivoire et particulièrement de l’amélioration de l’environnement des affaires. En effet, le respect des droits de propriété intellectuelle est un élément clé dans la captation des investissements directs étrangers. Aucun investisseur ne peut investir dans un pays où ses droits et actifs ne sont pas protégés.

La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre la contrefaçon porte sur la sensibilisation et la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans ce cadre, le gouvernement célèbre chaque année et ce depuis 1998, la journée mondiale anti-contrefaçon qui vise  à sensibiliser le grand public aux conséquences de la contrefaçon, tant du point de vue économique que de celui de l'environnement ou encore de la santé.


MESURE

En Côte d’Ivoire, la contrefaçon étant essentiellement liée à l’importation de biens et services, le Gouvernement a adopté des mesures d’endiguement de la contrefaçon aux frontières. En effet, la Côte d’Ivoire s’est doté depuis décembre 2013, de la loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d'importation, d'exportation et de commercialisation de biens et services.

Cette loi constitue un important outil de lutte contre le phénomène de la contrefaçon dans la mesure où elle érige la contrefaçon en délit et crée un Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC).


MISE EN APPLICATION

La mise en application de cette loi s’est traduite par la prise du décret n°2014-420 du 9 juillet 2014 fixant les attributions, le fonctionnement et l’organisation du CNLC. Le Comité National de Lutte contre la Contrefaçon dispose de deux organes :

  • Le Conseil d’orientation qui fait office de Comité de Pilotage ; et
  • La Cellule de Prévention d’Investigation qui est l’organe d’exécution.

La composition de ces deux organes se présente comme suit :

» Le Conseil d’orientation :
  • Ministère en charge de l’Industrie (Présidence) ;
  • Ministère en charge de la Culture (Première vice-présidence);
  • Ministère en charge de la Justice ;
  • Ministère en charge Intérieur ;
  • Ministère en charge du Commerce ;
  • Ministère en charge des Technologies de l’Information et de la Communication
  • Ministère en charge du Budget ;
  • Ministère en charge de la Santé ;
  • Direction Générales des Douanes (troisième Vice-Présidence) ;
  • CGE-CI (deuxième Vice-présidence) ;
  • BURIDA ;
  • OIPI ;
  • FIPME ;
  • CCI-CI ;
  • Regroupement de Titulaires de Droit de Propriété Intellectuelle.
» La Cellule de Prévention d’Investigation qui est l’organe d’exécution :
  • Ministère en charge de l’Industrie ;
  • Ministère en charge de la Justice ;
  • Ministère en charge de la Culture ;
  • Ministère en charge du Commerce ;
  • Police Nationale ;
  • Gendarmerie Nationale ;
  • Direction Générale des Douanes.

» Etat de mise en œuvre des textes relatifs à la lutte contre la contrefaçon

En application des textes ci-dessus, le Ministère de l’Industrie et des Mines a organisé le jeudi 26 novembre 2015, dans la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, la cérémonie d’installation des organes du Comité National de Lutte contre la Contrefaçon.

La cérémonie d’installation des organes du Comité National de Lutte contre la Contrefaçon était placée sous la présidence de Monsieur Jean Claude BROU, Ministre de l’Industrie et des Mines. 

Elle a enregistré la participation de plusieurs personnalités issues des Ministères techniques, des organisations professionnelles du secteur privé, des structures partenaires au développement, des associations de consommateurs, des organisations professionnelles du secteur et des entreprises.

Elle a également enregistrés la présence de la majorité des membres dont certains étaient absents pour divers raisons.

Au total sur les 15 membres que compte le Conseil d’orientation, 6 étaient absents. Quant aux 7 membres de la cellule de prévention, tous ont répondu présents à la cérémonie.






STATISTIQUES    

 

    INDUSTRIE
    MINES

 







LIENS INSTITUTIONNELS    

STRUCTURES SOUS TUTELLE

  • ADCI
  • AGEDI
  • CDT
  • CI-INGINEERING
  • CODINORM
  • I2T
  • LANEMA
  • OIPI
  • FODI
  • SODEMI

 

FONDS D'APPUI