CADASTRE MINIER    

Le  cadastre minier est une administration publique principale gérant les titres miniers en Côte d’ivoire.
Un tel cadastre intègre les aspects réglementaires, institutionnels et technologiques de l’administration des droits miniers et forme la pierre angulaire d’une bonne gestion des ressources minérales. La Côte d’Ivoire cède des droits d’exploration et d’exploitation Minière par le biais de permis miniers et autorisations d’exploitation minière.
Le cadastre minier prend les mesures suivantes pour l’administration des titres miniers :



  • collecte officiellement les différents types de demandes de permis en matière de ressources minérale (c'est-à-dire,  de prospection, d’exploration, d’exploitation) ;
  • enregistre les modifications et mises à jour des titres miniers à l’occasion d’une concession de titre ou d’un changement de propriétaire ;
  • vérifie les demandes de permis pour détecter un chevauchement éventuel avec une concession antérieure ou un obstacle ;
  • conseille l’autorité adjudicatrice sur la recevabilité technique de la demande de permis ;
  • assure la conformité aux obligations de versement des droits et autres exigences pour le maintien de la validité d’un titre minier.

»STATISTIQUES SUR LA RECEVABILITE DES DOSSIERS DE DEMANDE AU COURS DE   L’ANNEE 2015


Avis du cadastre PR* PE** PE** Semi-Industriel PE** Artisanal Carrière Granite Carrière Sable Total Dossiers
RECEVABLE 26 02 134 34 6 14 216
REJETE 14 00 35 7 2 4 62
A  COMPLETER 21 00 72 15 17 11 136
TOTAL 63 02 241 56 25 29 414
Mise à jour : 10-02-2016 - PR* : Permis de recherche - PE** : Permis d'exploitation

 




STATISTIQUES    

 

    INDUSTRIE
    MINES

 







LIENS INSTITUTIONNELS    

STRUCTURES SOUS TUTELLE

  • ADCI
  • AGEDI
  • CDT
  • CI-INGINEERING
  • CODINORM
  • I2T
  • LANEMA
  • OIPI
  • FODI
  • SODEMI

 

FONDS D'APPUI